DOCUMENTATION

 

• Note d'informationTélécharger
• StatutsTélécharger
• Document commercialTélécharger
• Bulletin trimestriel d'information n°1 (4ème trimestre 2011)Télécharger
• Rapport annuel 2011Télécharger

 

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES

1. Visa n°11-36 de l'AMF : 11 octobre 2011
2. Publication au jourbal "La Loi" de la constitution de la SCPI : 7 octobre 2011
3. Publication au BALO de l'offre au public : 17 octobre 2011

Les documents d'information (bulletins trimestriels et rapports annuels) sont envoyés par courrier aux associés de la SCPI. Ils peuvent également être adressés sur simple demande auprès de la société de gestion (tél : 01 82 28 99 90 - info@urban-premium.com)

 

AVERTISSEMENT

Lorsque vous investissez dans une SCPI « MALRAUX », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

1. votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 9 au paragraphe « Objectifs de rentabilité potentielle » et page 24 au paragraphe « Régime fiscal des associés » de la présente note. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, l’avantage fiscal lié à la réduction d’impôt communément dénommée « Loi Malraux » entre dans le champ d’application du plafonnement global de certains avantages fiscaux, limité par foyer fiscal à 18 000 euros et :
- 6% du revenu imposable pour les investissements réalisés en 2011 ;
- 4% du revenu imposable pour les investissements réalisés en 2012 en l’état actuel du droit applicable (article 200-0 A du Code Général des Impôts).
2. il s’agit d’un placement à long terme, vous devez conserver vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 9 ans sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location du dernier immeuble acquis et restauré par la SCPI ; la durée de blocage est de 16 ans à compter de la date de souscription, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine ;
3. le capital investi n’est pas garanti ;
4. la liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à un tiers, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés ; la SCPI ne garantit pas la vente de vos parts ;
5. La Société de Gestion pourra contracter des emprunts pour financer ses investissements, au nom de la SCPI, grâce aux revenus perçus par URBAN VALEUR, dans la limite d’un montant maximal qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés de la SCPI. Ce montant devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI, déterminées sur la base de ses recettes ordinaires. Cette opération présente un caractère risqué : en cas de baisse du marché immobilier, la SCPI peut être dans l’impossibilité de rembourser les emprunts souscrits.

Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :

1. des éventuels dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendront des conditions de location des immeubles, de la date de mise en location et du niveau des loyers pratiqués ;
2. Pendant une période de 2 ans et 9 mois qui correspond à la constitution du patrimoine de la Société et à la réalisation des travaux de restauration des immeubles, la SCPI n’aura pas ou peu de recettes locatives et financières. La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu’à compter de la mise en location des immeubles, qui devrait intervenir à compter du 4e trimestre 2013 ;
3. du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce montant, qui n’est pas garanti, déprendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier lors de la cession sur la durée du placement ; Ainsi, la rentabilité d’une SCPI « MALRAUX » ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations de liquidation et non sur la seule réduction d’impôt.

 

PRÉAMBULE

L’ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif a été ratifiée par la loi de finances rectificative du 31 décembre 2006. Il est ici rappelé l’article L.214-84-3 du Code Monétaire et Financier qui fait obligation aux sociétés de gestion des sociétés civiles de placement immobilier d’informer du régime des organismes de placement collectif immobilier les souscripteurs de parts de sociétés civiles de placement immobilier préalablement à leur souscription ou acquisition. Cette information porte en particulier sur l’obligation qui est faite aux sociétés civiles de placement immobilier de convoquer une Assemblée Générale pour soumettre au vote des associés la possibilité de se placer sous ce régime. Les conditions d’information sont définies dans le règlement général et l’instruction de l’Autorité des Marchés Financiers. Les OPCI ont pour principal objet d’investir directement (par voie d’acquisition ou de construction d’immeubles destinés à la location) ou indirectement (au moyen de prises de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière - SCI notamment), dans le secteur de l’immobilier locatif. Les Organismes de Placement Collectif Immobilier prennent la forme :

• soit de société anonyme à capital variable (SPPICAV) : les revenus distribués sont soumis à la fiscalité des capitaux mobiliers ;
• soit la forme de fonds de placement immobilier (FPI) : les revenus distribués sont soumis à la fiscalité des revenus fonciers (même régime que ceux distribués par les SCPI).

Bien que la SCPI « URBAN VALEUR » n’ait pas vocation à se transformer en OPCI sous peine de perdre tous les avantages fiscaux propres au régime « MALRAUX », la Société de Gestion devra respecter les dispositions de l’article L.214-84-3 du Code Monétaire et Financier ci-dessus rappelées et les associés de la SCPI devront se réunir en Assemblée Générale au plus tard le 15 mai 2012 pour décider de la transformation éventuelle de la SCPI en OPCI.

 

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT

La SCPI « URBAN VALEUR » a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif constitué d’immeubles ou parties d’immeubles, à restaurer de façon complète, situés en centres villes et localisés dans des Secteurs Sauvegardés, des Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP), des Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine et dans des Quartiers Anciens Dégradés.
La SCPI Urban Valeur sélectionnera des sociétés détenant un savoir-faire dans le domaine de la réhabilitation et mènera une politique d’investissement responsable tenant compte de la préservation de l’environnement.
Les travaux de restauration complète des immeubles de la SCPI devront être déclarés d’utilité publique, sauf dans l’hypothèse où les biens à restaurer se trouvent situés dans le périmètre d’un Secteur Sauvegardé doté d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé.
Dans l’année qui suivra l’achèvement des travaux, la SCPI prend l’engagement de louer nu, à usage de résidence principale, à un locataire pendant une durée de 9 ans.
Quand les dépenses de travaux ont porté sur un local à usage autre que de l’habitation, la SCPI prend l’engagement de louer pendant la même durée minimale de 9 ans et de respecter la condition selon laquelle le produit de la location doit être imposé dans la catégorie des revenus fonciers.
Afin de satisfaire aux conditions d’application du dispositif « Malraux », la SCPI s’engage à affecter, dans les 18 mois de la clôture de la période de souscription, le produit de ladite souscription diminué du montant des commissions pour frais de collecte, dans les conditions suivantes :

30% au moins seront consacrés à l’acquisition des immeubles à restaurer ;

65% au moins financeront les dépenses de travaux de restauration éligibles à la réduction d’impôt « Malraux ».

Etant précisé que les conditions d’affectation de 30 et 65 % du montant de la souscription, mentionnées ci-dessus, devront s’apprécier au regard du montant total de la souscription concernée, diminué du montant des frais de collecte.

 

POLITIQUE DE RÉNOVATION DU BÂTI ANCIEN

Les immeubles acquis feront l’objet d’une restauration complète dans le respect des règles de l’art et sous la surveillance des architectes des bâtiments de France. Les travaux interviendront sur une période d’environ 15 mois.
La chaîne de la rénovation des immeubles bénéficiera d’un suivi permanent : une société d’assistance de maîtrise d’ouvrage assure à chaque étape de la rénovation, un contrôle sur le bon déroulé des travaux.
La SCPI URBAN VALEUR sélectionnera des sociétés détenant un savoir-faire dans le domaine de la réhabilitation et mènera une politique d’investissement responsable tenant compte de la préservation de l’environnement.

 

FISCALITÉ DE VOTRE INVESTISSEMENT

La SCPI permettra aux souscripteurs de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à :

36% de la quote-part des souscriptions effectuées en 2011 affectée aux dépenses de travaux éligibles à la réduction d’impôt « Malraux », dépenses réalisées sur des immeubles situés en Secteurs Sauvegardés ou dans des Quartiers Anciens Dégradés ;

30% de la quote-part des souscriptions effectuées en 2012 affectée aux dépenses de travaux éligibles à la réduction d’impôt « Malraux », dépenses réalisées sur des immeubles situés en Secteurs Sauvegardés ou dans des Quartiers Anciens Dégradés.

La SCPI s’engage à louer les biens pendant la même durée de 9 ans. Sachant qu’en présence d’un marché secondaire restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son capital qu’à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.

Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

 

CARACTÉRISTIQUES DE LA SCPI

Classification	SCPI fiscale éligible au dispositif « Malraux »
Société de gestion	URBAN PREMIUM
Minimum de souscription	20 parts, soit 10 000 euros
Ouverture de la souscription	25 octobre 2011
Clôture de la souscription	31 décembre 2012 La clôture pourra intervenir par anticipation en cas de souscription intégrale avant la date prévue
Jouissance des parts	Premier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription accompagnée du règlement
Revenus potentiels	Acomptes trimestriels Les deux premières années, les revenus potentiels de la SCPI seront essentiellement constitués de revenus financiers potentiels. Il est envisagé que la SCPI perçoive ses premiers revenus locatifs potentiels à compter du 4e trimestre 2013 La distribution de revenus potentiels est soumise à la décision de l’Assemblée Générales des associés qui se tiendra dans le courant du 1er semestre 2014 au titre de l’exercice 2013
Frais de souscription	12% TTC du prix de souscription répartis en 11% TTI de frais de collecte (non soumis à la TVA) 1% TTC (0,836% HT) de frais de recherche
Condition de l’avantage fiscal	Conservation des parts pendant une période minimum de 9 ans à compter de la première mise en location du dernier bien restauré
Liquidités	La liquidité du placement sera limitée. L’investisseur est contraint de conserver ses parts jusqu’à la dissolution de la société, en tenant compte de la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à 1 an. Le marché secondaire sera restreint
Objectifs de rentabilité	L’intérêt de ce placement réside dans les caractéristiques des immeubles acquis en centre-ville auquel s’ajoute la réduction d’impôt accordée. La véritable rentabilité doit donc s’apprécier par rapport au capital investi après déduction de la réduction d’impôt et non par rapport au montant initialement souscrit.
Durée de blocage	Durée de blocage légale pendant une période minimum de 9 ans à compter de la première mise en location du dernier bien restauré, sauf à perdre l’avantage fiscal Durée de blocage maximum : 16 ans