SCPI PINEL / DENORMANDIE : URBAN VITALIM N°4

Le centre-ville Au cœur de votre patrimoine

Depuis 2015, le dispositif Pinel est le dispositif de soutien à l’investissement locatif et propose d’apporter une réponse aux difficultés que les Français rencontrent pour se loger.

Simplifier et recentrer l’investissement, tel est l’objectif de cette mesure d’incitation fiscale en prévoyant notamment l’encadrement des loyers sur un nombre significatif de villes ciblées et en anticipant ainsi l’encadrement des loyers prévu par loi ALUR.

L’assiette de calcul de l’avantage du dispositif Pinel pour les SCPI qui réalisent des investissements locatifs est alignée sur celle des particuliers, à savoir 100 % du prix de souscription.

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

La SCPI Urban Vitalim n°4 a pour stratégie la composition d’un patrimoine immobilier résidentiel en centre-ville dans les communes éligibles aux dispositions de l’article 199 novovicies du CFI.

Ainsi la SCPI Urban Vitalim n°4 mènera une politique d’investissement active visant à acquérir un patrimoine immobilier locatif en centre-ville constitué :

D’immeubles anciens à réhabiliter répondant, après travaux, aux normes réglementaires de décence et de performance énergétique ;

D’immeubles de bureaux à transformer en logements ;

D’immeubles composés de logements qui font ou qui ont fait l’objet de travaux de transformation ou d’amélioration représentant au moins 25 % du coût total de l’opération (dispositif Pinel – Denormandie ancien) ;

Ainsi que des immeubles neufs ou en VEFA.

Fiscalité de votre investissement

Votre investissement sera éligible au dispositif Pinel, grâce au respect des conditions de plafonds de loyers et de ressources des locataires, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt égale à 21 % du prix de souscription sur 12 ans de détention (dans la limite annuelle et globale de 300 000 € de souscription par an).

Dans le cadre des souscriptions effectuées en 2022, la réduction d’impôt sur les 12 années se répartit ainsi :

18 % répartis également sur les 9 premières années dès l’année de souscription ;

3 % répartis également sur les 3 dernières années.

Étant précisé que la réduction d’impôt entre dans le champ d’application du plafond global des niches fiscales, limité par foyer fiscal à 10 000 €.

En contrepartie de cette réduction, l’associé s’engage à conserver ses parts pendant 12 ans à compter de la première mise en location du dernier bien acquis ou rénové (durée de conservation 16 ans), sachant qu’en absence probable d’un marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la société.

La SCPI s’engage à louer les appartements pendant la même durée de 12 ans (en respectant les plafonds de loyer et de ressources du locataire).

Dans l’hypothèse d’une plus-value à la revente du patrimoine de la SCPI, en l’état du droit et de la doctrine actuellement applicable et dans le cadre particulier du dispositif « PINEL », les modalités de calcul de la plus-value immobilière sont identiques et ne diffèrent pas que l’investissement porte sur l’acquisition d’un bien neuf en VEFA ou qu’il porte sur l’achat d’un bien existant à réhabiliter ou à transformer en logements.

Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Tableau des caractéristiques de la SCPI : URBAN VITALIM N°4

Classification SCPI fiscal « Pinel » à Capital fixe
Ouverture de la souscription 30/06/2022
Clôture de la souscription 31/12/2023 ou anticipée en cas de souscription intégrale.
En cas de souscription intégrale de l’augmentation de capital initialement prévue avant la date de clôture, la Société de Gestion se réserve la possibilité de majorer le montant de celle-ci dans la limite de 30% maximum du montant initialement prévu, le tout dans la limite du montant du capital maximum statutaire fixé par les statuts
Jouissance des parts souscrites Porte jouissance le premier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription
Commission de souscription 12% TTI du prix de souscription dont 11% TTI (Toute taxe Incluse) de frais de collecte et 1% TTI de frais de recherche
Commission de gestion 6% TTI au titre de la gestion administrative de la société et 5% HT (soit 6% TTC au taux de TVA en vigueur) au titre de la gestion des actifs immobiliers et de la trésorerie, du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets. Cette commission est à fréquence trimestrielle
Commission de cession de parts Un montant de 4,8% TTI du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur. En cas de transmission de parts, une somme forfaitaire de 120 € TTI, au titre des frais de dossier, quel que soit le nombre de parts cédées et par ayant droit
Commission de cession d’actifs immobiliers Un montant de 0,60% TTI du prix de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement
Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux Un montant de 0,78% TTC (soit 0.65% HT), calculé sur le montant des travaux réalisés
Condition de l’avantage fiscal Conservation des parts pendant une période minimum de 12 ans à compter de la première mise en location du dernier immeuble livré
Liquidité La liquidité du placement sera limitée. L’investisseur est contraint de conserver ses parts jusqu’à la dissolution de la société, en tenant compte de la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à 1 an. Le marché secondaire sera très restreint
Durée de conservation Délai de conservation légale pendant une période minimum de 12 ans à compter de la première mise en location du dernier bien restauré ou livré, sauf à perdre l’avantage fiscal. Durée de blocage : 16 ans

(*) Toutes taxes incluses.

Facteurs de risque

Vous investissez dans une SCPI fiscale « PINEL », permettant au porteur de parts de bénéficier d’avantages fiscaux. Il s’agit d’un placement à long terme, Vous devez conserver vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 12 ans à compter de la première mise en location du dernier bien restauré ou livré, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux. Sachant qu’en l’absence probable de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la liquidation.

Lorsque vous investissez dans ce type de SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

Risque de perte en capital :

Le placement étant investi uniquement en immobilier, il est considéré comme peu liquide, les conditions de sorties pouvant varier de manière importante en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier, à la hausse comme à la baisse. Cet investissement comporte un risque de perte en capital ;

Risque de liquidité :

  • La liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de revente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés, voire inexistantes. La SCPI ne garantit pas la revente des parts ;

Risque d’endettement :

La Société de Gestion pourra contracter des emprunts au nom de la SCPI, pour compléter le financement de ses investissements, grâce aux revenus potentiels perçus par URBAN VITALIM N°4, dans la limite d’un montant maximal qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés de la SCPI, étant précisé que ce montant maximum ne pourra excéder 10 % de la valeur comptable des actifs ;

La souscription de parts de la SCPI peut se faire par le biais d’un emprunt, en cas de défaillance au remboursement du prêt consenti et de nantissement des parts dans le cadre du prêt, l’établissement prêteur pourrait en demander la vente et entraîner une perte de capital et de l’avantage fiscal. Par ailleurs, à terme, si le rendement des parts achetées à crédit n’est pas suffisant pour rembourser le crédit, ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, le souscripteur devra payer la différence.

Le souscripteur ne doit pas tenir compte exclusivement des revenus provenant de la SCPI, compte tenu de leur caractère aléatoire, pour faire face à ses obligations de remboursement.

Risque de durabilité :

Les effets négatifs des risques de durabilité peuvent affecter la SCPI, notamment par :

une baisse des revenus ;

des coûts plus élevés ;

des dommages ou une dépréciation de la valeur des actifs ;

des amendes ou des risques réglementaires.

 

Plus généralement, il conviendra de tenir compte des informations suivantes :

Le versement des dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers.

Le montant du capital à percevoir, soit lors de la vente des parts, soit lors de la liquidation de la SCPI URBAN VITALIM N°4, n’est pas garanti et dépendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation sur la durée de placement.

Il est rappelé que la fiscalité applicable aux porteurs de parts de la SCPI (revenus et plus-values) est susceptible d’évoluer au cours de la période d’investissement.

Nous vous invitons à vous référer à la note d’information de la SCPI URBAN VITALIM N°4 dans laquelle sont détaillés l’ensemble des facteurs de risques de la SCPI.

SCPI PINEL / DENORMANDIE : URBAN VITALIM N°4

Documents à télécharger

Notice-et-statutdocument-commercial-bordure

SCPI PINEL / DENORMANDIE : URBAN VITALIM N°4

En construction

SCPI PINEL / DENORMANDIE : URBAN VITALIM N°4

Marché secondaire

Si vous souhaitez acheter ou vendre des parts de la SCPI URBAN VITALIM N°4, vous devez impérativement compléter un mandat d’achat ou de vente de parts, que vous pouvez vous procurer auprès de la Société de Gestion ou en téléchargeant les documents suivants :

Pour plus d’informations, la Note d’Information de la SCPI URBAN VITALIM N°4, téléchargeable sur le présent site, détaillant notamment les conditions générales de souscription, les frais, le fonctionnement de la SCPI, les facteurs de risque, doit être consultée.

Vous trouverez, ci-dessous, les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus faibles figurant sur le registre ainsi que les quantités demandées ou offertes à ces prix. Il se peut qu’il y ait moins de cinq propositions d’achat et/ou moins de cinq propositions de vente.

Auquel cas toutes les offres sont mentionnées dans le tableau suivant (mise à jour des dernières propositions de ventes et achats réceptionnées et enregistrées dans nos services à ce jour, 30/06/2022) :

ORDRES D’ACHAT ORDRES DE VENTE
Prix les plus hauts offerts à l’achat (1) Nombre de parts demandées Prix les plus bas offerts à la vente (1) Nombre de parts demandées

Prochaine date de confrontation des ordres : 29/09/2022

Les informations apparaissant sur ce site ne sauraient être considérées comme la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de tout produit de placement financier géré par la société URBAN PREMIUM. L’investissement en parts de SCPI n’offre pas de garantie en capital. Les performances passées ne sauraient être une garantie des performances futures. L’offre de services et de produits présentés sur ce site ne constitue pas un engagement commercial. La société de gestion ne garantit pas la revente des parts. Les performances des produits présentés sur le présent site ne sont pas garanties par la société de gestion.