SCPI MALRAUX: URBAN PRESTIGIMMO N°3

Souscription ouverte à la collecte jusqu’au 31 décembre 2017

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

La SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°3 a pour stratégie la constitution d’un patrimoine immobilier locatif composé d’immeubles de caractère, de belle facture architecturale, principalement au coeur des secteurs sauvegardés des villes de France.

L’essentiel de la ville, « son essence », se trouve dans son « coeur », lieu où se sont édifiées les premières constructions.

C’est bien parce qu’ils sont intemporels et résolument modernes, que les « centres villes » se rebâtissent sur eux-mêmes (notamment grâce à la loi « Malraux »).

Résolument tournée sur les centres villes, la SCPI a choisi de privilégier entre autres les métropoles régionales françaises.

Acquérir des immeubles de caractère, parfaitement situés en coeur de ville et engager une politique de mise en valeur par une réhabilitation complète et profonde de ces bâtis anciens situés dans les secteurs sauvegardés : telle est la stratégie d’investissement de votre SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°3.

La valeur de l’investissement en SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°3 suivra les évolutions du marché immobilier et pourra ainsi varier à la hausse comme à la baisse, tout comme les revenus potentiels qui y sont attachés.

L’investisseur est contraint de conserver ses parts pendant une durée de 16 ans correspondant à la durée de vie de la société (15 ans) et à la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à un an. Le marché secondaire sera quasi inexistant.

La fiscalité de votre investissement

Votre investissement sera éligible au dispositif Malraux, dans le cadre de la réglementation fiscale en vigueur.

Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt imputable sur l’imposition des revenus dès l’année de souscription, en contrepartie d’un engagement de conservation de vos parts pendant 9 ans à compter de la première mise en location du dernier bien rénové par la SCPI (durée de blocage 16 ans). Les conditions d’application sont les suivantes :

Une réduction d’impôt cible de 30% du montant des dépenses de travaux dans la limite de 100 000 par an et par foyer fiscal pour les immeubles situés en secteur sauvegardé.

La SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°3 investira le produit des souscriptions, selon les règles établies par l’article 199 tervicies du Code Général des Impôts :

30% du montant des souscriptions net de frais de collecte, sera affecté aux acquisitions ;

Au minimum 65% du montant des souscriptions net de frais de collecte, sera affecté aux dépenses de travaux.

La SCPI s’engage à louer les biens pendant la même durée de 9 ans.

Sachant qu’en présence d’un marché secondaire restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son capital qu’à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.

Plus-values immobilières en Malraux

Le dispositif « Malraux » permet l’acquisition de biens, sous le régime de droit commun ou sous le régime juridique de la Vente d’Immeuble à Rénover (VIR).

La SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°3 procédera au minimum à 50% des acquisitions immobilières sous le régime de la Vente d’Immeuble à Rénover (VIR).

Pour les biens acquis en droit commun, et en l’absence de revalorisation des biens à terme, le prix de revente incluant le montant des travaux, pourrait être nettement supérieur au prix d’acquisition, et ainsi générer un impôt sur les plus-values fiscales.

Pour les biens acquis sous le régime juridique de la VIR, le prix d’acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value taxable, comprend le prix du bien hors travaux et le montant des travaux de rénovation. En l’absence de revalorisation des biens à terme, aucune plus-value ne sera générée fiscalement.

La rentabilité d’une SCPI « MALRAUX » ne peut donc être appréciée qu’à la fin des opérations de liquidation et non sur la seule réduction d’impôt à la souscription. Même en cas de perte sur la revente des immeubles à l’échéance, un impôt sur la plus-value pourra être prélevé sur le prix de cession des immeubles.

Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Exemple

Pour une souscription de 60 parts soit 30 000 euros et dans l’hypothèse d’une quote-part de travaux éligibles au dispositif MALRAUX de l’ordre de 18 000 euros (67% du montant de la souscription diminué des frais de collecte), la réduction d’impôt (RI) sera égale à la formule suivante :

RI = (Montant de la souscription – Frais de collecte) x (Pourcentage de la souscription affecté aux dépenses de travaux) x (Taux de la Réduction d’impôt)

SOIT UNE RÉDUCTION D’IMPÔT CIBLE DE 18% DU MONTANT DE LA SOUSCRIPTION

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La réduction d’impôt est de 5 400 , soit 18% du montant total de la souscription.

Lors de la revente, les modalités de calcul de la plus-value et donc de son imposition sont les suivantes :

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Ainsi dans l’hypothèse d’une souscription de 30 000 Euros, d’un investissement en nominal de 50% sous le régime juridique de la VIR et d’une durée de détention des actifs immobiliers de 15 ans, l’imposition globale lors de la revente des investissements s’élève à 1 648 euros, soit 5,49% de la souscription.

LES ETAPES DE VOTRE INVESTISSEMENT

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Facteurs de risque

Lorsque vous investissez dans une SCPI « Malraux », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

• votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 5 au paragraphe « Objectifs de rentabilité potentielle » et page 10 au paragraphe « Régime fiscal des associés » de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, la réduction d’impôt Malraux (introduite par la loi de finances pour 2009 au sein de l’article 199 tervicies du Code Général des Impôts ci-après « CGI », article modifié par la loi de finances rectificative pour 2009 et par la loi de finances pour 2011) s’applique uniquement dans le cadre de l’impôt sur le revenu (et en aucun cas de l’impôt sur les sociétés) sous conditions.

Depuis le 1er janvier 2013, le dispositif Malraux n’entre plus, sous certaines conditions, dans le mécanisme dit de plafonnement des “niches fiscales” visé à l’article 200-0 A du CGI. La réduction d’impôt Malraux reste toutefois plafonnée, par foyer fiscal, à un montant annuel de dépenses égal à 100 000 euros donnant droit à la réduction d’impôt

• il s’agit d’un placement à long terme, vous devez conserver vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 9 ans sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location du dernier immeuble acquis et restauré par la SCPI ; la durée de blocage est de 16 ans à compter de la date de souscription, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine

• cet investissement comporte un risque de perte en capital

• la liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à un tiers, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés ; la SCPI ne garantit pas la vente de vos parts

• la Société de Gestion pourra contracter des emprunts pour compléter le financement de ses investissements, au nom de la SCPI, grâce aux revenus perçus par URBAN PRESTIGIMMO N°3, dans la limite d’un montant maximal de 500 000 , qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés de la SCPI. L’assemblée générale des associés fixe ce montant de telle sorte qu’il soit compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI sur la base de ses recettes ordinaires pour les emprunts et les dettes, et avec ses capacités d’engagement pour les acquisitions payables à terme. Cette faculté d’emprunt ne pourra être soumise qu’à compter de l’Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes annuels du premier exercice de la SCPI. Cette opération présente un caractère risqué : en cas de baisse du marché immobilier, la SCPI peut être dans l’impossibilité de rembourser les emprunts souscrits.

• la souscription de parts de la SCPI peut se faire par le biais d’un emprunt. Dans ce cas, le souscripteur doit l’indiquer dans le bulletin de souscription ainsi que le nom de l’organisme prêteur et le montant du prêt correspondant. En cas de défaillance au remboursement du prêt consenti et de nantissement des parts dans le cadre du prêt, l’établissement prêteur pourrait en demander la vente et entraîner une perte de capital et de l’avantage fiscal. Par ailleurs, à terme, si le rendement des parts achetées à crédit n’est pas suffisant pour rembourser le crédit, ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, le souscripteur devra payer la différence.

Plus généralement, il conviendra de tenir compte des informations suivantes :

• le montant qu’il est raisonnable d’investir dans la SCPI, dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d’investissement et de votre souhait de prendre des risques spécifiques à un investissement immobilier

• les parts doivent être acquises dans une optique de diversification du patrimoine

• le placement étant investi uniquement en immobilier, il est considéré comme peu liquide, les conditions de sorties pouvant varier de manière importante en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier, à la hausse comme à la baisse

• le rachat (ou la revente des parts) peut donc s’avérer difficile selon l’évolution du marché, et les performances passées ne préjugent pas de performances futures. La Société de gestion ne garantit pas le rachat (ou la vente des parts). La sortie n’est possible que s’il existe une contrepartie

Au-delà des avantages fiscaux et risques décrits ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction des éléments suivants :

• des éventuels dividendes versés. Le versement des dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers.

Pendant une période estimée de 33 à 39 mois à partir de l’ouverture de la période de collecte, qui correspond à la constitution du patrimoine de la société et à la réalisation des travaux de restauration de l’ensemble des immeubles, la SCPI n’aura pas ou peu de recettes locatives. Pendant cette période, la société libèrera progressivement ses fonds en fonction de la signature des actes d’acquisition et des appels de fonds correspondant aux règlements progressifs des travaux de restauration. La société placera sa trésorerie sur des supports financiers sans risque, le produit de ces placements représentera l’essentiel des revenus de la société.

La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu’à compter de la mise en location des premiers immeubles, qui devrait intervenir au cours du premier semestre 2019. Dès que son résultat comptable le permettra, la SCPI pourra commencer à distribuer des dividendes, sous réserve de l’approbation des associés réunis en assemblée générale. Les potentiels acomptes sur dividende pourraient ainsi être envisagés au terme du second semestre 2019.

• du montant du capital qui sera perçu par le souscripteur, soit lors de la vente des parts, soit lors de la dissolution de la SCPI. Ce montant qui n’est pas garanti, dépendra du prix de cession du patrimoine immobilier d’habitation et de commerces détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier lors de la cession

• du régime fiscal du placement, qu’il s’agisse de l’imposition des revenus et plus-values réalisées (différence entre le prix de revente et le prix d’acquisition de l’immeuble), susceptible d’évoluer favorablement ou défavorablement selon les dispositions des lois de finances qui seront adoptées au cours de la vie sociale de la SCPI.

Ainsi, la rentabilité d’une SCPI « Malraux » ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations de liquidation et non sur la seule réduction d’impôt.

SCPI MALRAUX: URBAN PRESTIGIMMO N°3

Documents à télécharger

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SCPI MALRAUX: URBAN PRESTIGIMMO N°3

SCPI URBAN Prestigimmo N°3 est propriétaire de 6 actifs immobiliers :

Adresse Date d’acquisition
ARLES – 29, rue de l’Amphithéâtre 29/12/2016
BAYONNE – 11, rue Poissonnerie 30/12/2016
NANCY – 48, rue des 4 Eglises 29/12/2016
MEAUX – 54-56 rue du Général Leclerc 06/10/2017
METZ – 6, rue Pierre Perrat 24/12/2017
TOURS – 8, rue du Cygne 22/12/2017

NANCY (54) – 48, rue des 4 Eglises

BAYONNE (64) – 11, rue Poissonnerie

SCPI MALRAUX: URBAN PRESTIGIMMO N°3

Marché secondaire

Si vous souhaitez acheter ou vendre des parts de la SCPI PRESTIGIMMO N°3, vous devez impérativement compléter un mandat d’achat ou de vente de parts, que vous pouvez vous procurer auprès de la Société de Gestion ou en téléchargeant les documents suivants :

Pour plus d’informations, la Note d’Information de la SCPI URBAN PRESTIGIMMO N°3, téléchargeable sur le présent site, détaillant notamment les conditions générales de souscription, les frais, le fonctionnement de la SCPI, les facteurs de risque, doit être consultée.

Vous trouverez, ci-dessous, les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus faibles figurant sur le registre ainsi que les quantités demandées ou offertes à ces prix. Il se peut qu’il y ait moins de cinq propositions d’achat et/ou moins de cinq propositions de vente.

Auquel cas toutes les offres sont mentionnées dans le tableau suivant (mise à jour des dernières propositions de ventes et achats réceptionnées et enregistrées dans nos services à ce jour, 30/11/2018 ) :

ORDRES D’ACHAT ORDRES DE VENTE
Prix les plus hauts offerts à l’achat (1) Nombre de parts demandées Prix les plus bas offerts à la vente (1) Nombre de parts demandées

Prochaine date de confrontation des ordres : 27/12/2018

Les informations apparaissant sur ce site ne sauraient être considérées comme la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de tout produit de placement financier géré par la société URBAN PREMIUM. L’investissement en parts de SCPI n’offre pas de garantie en capital. Les performances passées ne sauraient être une garantie des performances futures. L’offre de services et de produits présentés sur ce site ne constitue pas un engagement commercial. La société de gestion ne garantit pas la revente des parts. Les performances des produits présentés sur le présent site ne sont pas garanties par la société de gestion.