SCPI Déficit Foncier: URBAN PIERRE N°6

POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

L’objectif de la SCPI Urban Pierre n°6 est de constituer un patrimoine immobilier locatif composé d’immeubles, ou parties d’immeuble à usage d’habitation, situés en centre-ville, exclusivement orientés autour du bâti ancien à rénover.

La SCPI a choisi de privilégier les métropoles régionales françaises, disposant notamment de dessertes TGV, bénéficiant d’un réel dynamisme économique et offrant des perspectives démographiques favorables.

Notre SCPI vise l’acquisition d’immeubles bourgeois : immeubles de caractère, situés dans les quartiers vivants et commerçants des centres-villes, principalement à usage d’habitation et disposant de commerces en rez-de-chaussée.

Cette politique d’investissement permet de s’inscrire dans le mouvement de reconquête des centres-villes. Mouvement nourri à la fois par les politiques actives de la rénovation du bâti ancien et par le retour du commerce de proximité.

Par cette stratégie, vous constituez un patrimoine immobilier diversifié tant sur le plan géographique que sur la nature des actifs (habitations & commerces).

En l’absence probable d’un marché secondaire, l’investisseur doit être conscient de la nécessité de conserver ses parts pendant une durée de 16 ans correspondant à la durée de vie de la société (15 ans) et à la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à un an.

Notre spécificité : la rénovation du bâti ancien

Les immeubles acquis feront l’objet d’une rénovation complète.

La période de travaux sur chaque immeuble est estimée à 18 mois.

Pour la réalisation de ces travaux, la SCPI sélectionnera des sociétés détenant un savoir-faire dans le domaine de la réhabilitation.

Fiscalité de votre investissement

La quote-part cible de travaux d’Urban Pierre n°6, de l’ordre de 54 % du montant de la souscription, sera supportée à hauteur de 27 % en 2022 et 27 % en 2023.
Le déficit foncier généré sera imputable sur les revenus fonciers existants puis sur le revenu global dans la limite de 10 700 €.
Le traitement des revenus fonciers est soumis au régime de droit commun.
La souscription au capital de la SCPI Urban Pierre n°6 n’est pas soumise au plafonnement des niches fiscales.
Double impact fiscal sur la TMI (tranche marginale d’imposition) et les prélèvements sociaux (17,2 %).
En contrepartie, l’associé s’engage à conserver ses parts pendant 3 ans à compter de la dernière année de déduction des déficits fonciers sur le revenu global sauf à perdre l’avantage fiscal (durée de conservation : 16 ans).

PLUS-VALUES IMMOBILIERE

En l’absence de revalorisation des biens à terme, le prix de revente incluant le montant des travaux, pourrait être nettement supérieur au prix d’acquisition, et ainsi générer un impôt sur les plus-values.
Dans l’hypothèse d’une souscription de 50 000 € et d’une revente de 44 000 €, la plus-value éventuellement taxable lors de la revente des biens immobiliers serait de l’ordre, en l’état actuel du droit applicable, de 5 089 € soit environ 10,18 % du montant de la souscription initiale.
La rentabilité d’une SCPI de déficit foncier ne peut donc être appréciée qu’à la fin des opérations de liquidation et non sur la seule économie d’impôt. Même en cas de perte sur la revente des immeubles à l’échéance, un impôt sur la plus-value pourrait être prélevé sur le prix de cession des immeubles. Le régime fiscal du placement sur les plus-values réalisées (différence entre le prix de revente et le prix d’acquisition de l’immeuble) ou du calcul et de l’imputation des déficits fonciers, est susceptible d’évoluer favorablement ou défavorablement selon les dispositions des lois de finances qui seront adoptées au cours de la vie sociale.
Il est rappelé que le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque client et que cette situation est susceptible d’évoluer ultérieurement.

Tableau des caractéristiques de la SCPI :URBAN PIERRE N°6

Classification SCPI Déficit Foncier à capital fixe
Ouverture de la souscription 07/06/2022
Clôture de la souscription 27/12/2024 ou anticipée en cas de souscription intégrale.

En cas de souscription intégrale de l’augmentation de capital initialement prévue avant la date de clôture, la Société de Gestion se réserve la possibilité de majorer le montant de celle-ci dans la limite de 30 % maximum du montant initialement prévu, le tout dans la limite du montant du capital maximum statutaire fixé par les statuts

Jouissance des parts souscrites Porte jouissance le dernier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription et au plus tard, le jour de la clôture de la souscription
Commission de souscription 12 % TTI* du prix de souscription dont 11 % TTI* de frais de collecte et 1 % TTI* de frais de recherche
Commission de gestion 6% TTI* au titre de la gestion administrative de la société et 5% HT (soit 6% TTC au taux de TVA en vigueur) au titre de la gestion des actifs immobiliers et de la trésorerie, du montant des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets. Cette commission est à fréquence trimestrielle
Commission de cession de parts Un montant de 4,8% TTI* du montant revenant au cédant et à la charge de l’acquéreur. En cas de transmission de parts, une somme forfaitaire de 120 € TTI*, au titre des frais de dossier, quel que soit le nombre de parts cédées et par ayant droit
Commission de cession d’actifs immobiliers Un montant maximum de 0,60% TTI* du prix de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement
Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux Un montant de 0,78% TTC (soit 0,65 % HT), calculé sur le montant des travaux réalisés
Condition de l’avantage fiscal Conservation des parts pendant une période minimum de 3 ans à compter de la dernière année de déduction des déficits fonciers sur le revenu global
Liquidité La liquidité du placement sera limitée. L’investisseur est contraint de conserver ses parts jusqu’à la dissolution de la société, en tenant compte de la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à 1 an. Le marché secondaire sera très restreint
Durée de conservation Durée de blocage légale pendant une période minimum de 3 ans à compter de la dernière année de déduction des déficits fonciers sur le revenu global, sauf à perdre l’avantage fiscal. Délai de conservation: 15 à 16 ans

Facteurs de risque

Vous investissez dans une SCPI fiscale « déficit foncier », permettant au porteur de parts de bénéficier du régime fiscal dit « déficits fonciers ». Il s’agit d’un placement à long terme, Vous devez conserver vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 3 ans à compter de la dernière année d’imputation des déficits fonciers sur le revenu global, sauf à perdre le bénéfice de l’imputation des déficits fonciers sur le revenu global. Sachant qu’en l’absence probable de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la liquidation.

Lorsque vous investissez dans ce type de SCPI, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

Risque de perte en capital :

Le placement étant investi uniquement en immobilier, il est considéré comme peu liquide, les conditions de sorties pouvant varier de manière importante en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier, à la hausse comme à la baisse. Cet investissement comporte un risque de perte en capital ;

Risque de liquidité :

  • La liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de revente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés, voire inexistantes. La SCPI ne garantit pas la revente des parts ;

Risque d’endettement :

La Société de Gestion pourra contracter des emprunts au nom de la SCPI, pour compléter le financement de ses investissements, grâce aux revenus potentiels perçus par URBAN PIERRE N°6, dans la limite d’un montant maximal qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés de la SCPI, étant précisé que ce montant maximum ne pourra excéder 10 % de la valeur comptable des actifs ;

la souscription de parts de la SCPI peut se faire par le biais d’un emprunt, en cas de défaillance au remboursement du prêt consenti et de nantissement des parts dans le cadre du prêt, l’établissement prêteur pourrait en demander la vente et entraîner une perte de capital et de l’avantage fiscal. Par ailleurs, à terme, si le rendement des parts achetées à crédit n’est pas suffisant pour rembourser le crédit, ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, le souscripteur devra payer la différence.

Le souscripteur ne doit pas tenir compte exclusivement des revenus provenant de la SCPI, compte tenu de leur caractère aléatoire, pour faire face à ses obligations de remboursement.

Risque de durabilité :

Les effets négatifs des risques de durabilité peuvent affecter la SCPI, notamment par :

– une baisse des revenus ;

– des coûts plus élevés ;

– des dommages ou une dépréciation de la valeur des actifs ;

– des amendes ou des risques réglementaires.

Plus généralement, il conviendra de tenir compte des informations suivantes :

  • Le versement des dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers.
  • Le montant du capital à percevoir, soit lors de la vente des parts, soit lors de la liquidation de la SCPI Urban Pierre n°6, n’est pas garanti et dépendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation sur la durée de placement.
  • Lors de la liquidation du patrimoine de la société, le traitement fiscal des plus-values sera soumis au régime de droit commun. En l’absence de revalorisation des biens à terme, le prix de revente incluant le montant des travaux pourrait être nettement supérieur au prix d’acquisition, et ainsi générer un impôt sur les plus-values fiscales. La rentabilité d’une SCPI de déficit foncier ne peut donc être appréciée qu’à la fin des opérations de liquidation et non sur la seule économie d’impôt.
  • Il est rappelé que la fiscalité applicable aux porteurs de parts de la SCPI (revenus et plus-values) est susceptible d’évoluer au cours de la période d’investissement.

Nous vous invitons à vous référer à la note d’information de la SCPI URBAN PIERRE N°6 dans laquelle sont détaillés l’ensemble des facteurs de risques de la SCPI.

SCPI Déficit Foncier: URBAN PIERRE N°6

Documents à télécharger

Notice-et-statutdocument-commercial-bordure

SCPI Déficit Foncier: URBAN PIERRE N°6

En construction

SCPI Déficit Foncier: URBAN PIERRE N°6

Marché secondaire

Si vous souhaitez acheter ou vendre des parts de la SCPI URBAN PIERRE N°6, vous devez impérativement compléter un mandat d’achat ou de vente de parts, que vous pouvez vous procurer auprès de la Société de Gestion ou en téléchargeant les documents suivants :

Pour plus d’informations, la Note d’Information de la SCPI URBAN PIERRE N°6, téléchargeable sur le présent site, détaillant notamment les conditions générales de souscription, les frais, le fonctionnement de la SCPI, les facteurs de risque, doit être consultée.

Vous trouverez, ci-dessous, les cinq prix d’achat les plus élevés et les cinq prix de vente les plus faibles figurant sur le registre ainsi que les quantités demandées ou offertes à ces prix. Il se peut qu’il y ait moins de cinq propositions d’achat et/ou moins de cinq propositions de vente.

Auquel cas toutes les offres sont mentionnées dans le tableau suivant (mise à jour des dernières propositions de ventes et achats réceptionnées et enregistrées dans nos services à ce jour, 31/03/22) :

ORDRES D’ACHAT ORDRES DE VENTE
Prix les plus hauts offerts à l’achat (1) Nombre de parts demandées Prix les plus bas offerts à la vente (1) Nombre de parts demandées

Prochaine date de confrontation des ordres : 30/06/2022

Les informations apparaissant sur ce site ne sauraient être considérées comme la sollicitation d’une offre d’achat ou de vente de tout produit de placement financier géré par la société URBAN PREMIUM. L’investissement en parts de SCPI n’offre pas de garantie en capital. Les performances passées ne sauraient être une garantie des performances futures. L’offre de services et de produits présentés sur ce site ne constitue pas un engagement commercial. La société de gestion ne garantit pas la revente des parts. Les performances des produits présentés sur le présent site ne sont pas garanties par la société de gestion.